TÉLÉCHARGER LE CERFA 13754

TÉLÉCHARGER LE CERFA 13754

TÉLÉCHARGER LE CERFA 13754

Votre email non publié Trial R 22 janvier dit : Bonjour je ne vois pas ce qu est le certificat de situation administrative. Comment se le procurer merci Equipe Ecartegrise. Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin.

Nom: le cerfa 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:31.54 Megabytes

Déclaration de cession d’un véhicule

Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat.

Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes? Cordialement, Equipe Ecartegrise.

Restez informé

Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée? La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils?

Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires.

Déclaration de cession d'un véhicule télécharger formulaire Cerfa 13754

Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement.

Comment je doit faire pour être en règle? Ecartegrise 26 janvier dit : Vous pouvez fournir votre copie de carte grise française aux Autorités allemandes afin de prendre en considération la radiation en Allemagne.

Cordialement, pradel jean marc 29 octobre dit : le nom de jeune fille de mon epouse est porté en C.

Nul besoin de se renseigner pour l'acheteur et de vérifier le nombre de points sur le permis grâce à un service genre télépoints. La déclaration de cession d'un véhicule comment ça marche Vous avez besoin d'un certificat de cession de véhicule vierge, ce document indispensable et bien évidemment accessible gratuitement sur le portail du Service public.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Effectivement, rapprochez vous de la mairie ou de l'hôtel de ville de votre commune. Un agent vous remettra cette pièce sans que vous n'ayez à débourser un sou. Si vous résidez près d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, là aussi le formulaire est à votre disposition. La signature de l'acquéreur doit aussi figurer sur la pièce administrative.