TÉLÉCHARGER IMPRIMÉ M0 SCI

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Ce dossier inclut divers documents, notamment le formulaire M0 correspondant à la déclaration de constitution de la société. À noter : il existe différentes versions de ce formulaire en fonction de la forme juridique de la société. Par qui le formulaire M0 SCI doit-il être complété?

Nom: imprimé m0 sci
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:70.74 MB

Cette section est destinée à fournir diverses informations spécifiques et figurant dans les statuts de la SCI. À noter : les cadres 2, 3 et 6 sont assez aisés à remplir.

La principale difficulté repose sur le remplissage du cadre 8. Le remplissage des cadres 7 et 9 est simple à réaliser.

Description du formulaire

La déclaration relative aux dirigeants et associés Cette section, incluant les cadres 11 à 18, permet de donner les informations concernant les associés, personnes physiques et morales, de la Société Civile Immobilière. Chaque cadre permet de fournir les renseignements concernant chaque associé.

Celle-ci peut être différente de la date de création de la personne morale. Il doit être signé par le représentant légal de la nouvelle personne morale ou par une personne mandatée à cet effet.

Le formulaire M0 peut également être déposé en ligne sur le site i-greffes. Pour cela, la société Cap-immobilier.

Le décret correspondant au formulaire est également systématiquement mentionné. Ce modèle est défini par arrêté.

Pour la plupart des formulaires, une notice explicative est également disponible. Cette notice est parfois systématiquement attachée au formulaire c'est le cas des arrêts de travail par exemple.

A quoi servent-ils?