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Certains États ne disposaient pas encore de carte d'assurance maladie nationale. Les États qui ne bénéficiaient pas d'une période dérogatoire étaient interdits d'émission de formulaires E après le 1er juin En cas d'impossibilité de délivrer des cartes européennes, ils pouvaient diffuser des certificats provisoires de remplacement. La Lituanie l'a diffusé à partir du 1er juillet , la Lettonie à partir du 1er août et le Royaume-Uni à partir du 1er septembre

Nom: formulaire e111
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:32.28 Megabytes

Formulaire S2 - Droit aux soins programmés Voir aussi Informations concernant le formulaire S2 et son utilisation Le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l'Union européenne, de l'EEE ou Suisse de prouver qu'elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié dans un autre de ces Etats.

La personne assurée travailleur salarié ou non salarié, chômeur, bénéficiaire d'indemnités de remplacement, non actif et ses membres de famille, le titulaire de pension et ses membres de famille qui souhaitent se rendre sur le territoire d'un autre État membre pour se faire soigner doivent présenter une demande d'autorisation auprès de l'institution compétente, c'est-à-dire celle qui supportera la charge des prestations. Lorsque la personne ne réside pas dans l'État compétent, elle dépose sa demande d'autorisation auprès de l'institution du lieu de résidence qui la transmet sans délai à l'institution compétente.

En Europe : la carte européenne d'assurance maladie

L'autorisation est accordée lorsque les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que les soins ne peuvent pas être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé et de l'évolution probable de la maladie. Le modèle est identique dans tous les pays et comporte un symbole européen.

Certains États membres ont choisi de distribuer une carte distincte.

D'autres l'ont intégrée au verso de leur carte nationale ou régionale d'assuré. Chaque état membre peut équiper cette carte d'une bande magnétique ou d'un microprocesseur.

Elle n'empêche pas la rédaction de formulaires rédigés en une langue étrangère ou de payer des prestations de soins au tarif local. Cette carte ne garantit que la prise en charge par les prestataires de soins ne relevant pas du secteur privé.

Les frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays où on séjourne. Il faut la présenter au professionnel de santé consulté ou dans les hôpitaux du service public.

Formulaire S2 - Droit aux soins programmés

Europäische Krankenversicherungskarte, EKVK Verso de la carte à puce de santé autrichienne Europäische Krankenversicherungskarte, eGK Verso de la carte de santé allemande La carte slovène Obtention de la carte[ modifier modifier le code ] En Finlande, la CEAM est accordée par Kela à tous les bénéficiaires du système de couverture sociale finlandais.

Elle peut être commandée par téléphone ou en remplissant le formulaire SV sr [9].

Les remboursements que vous pourrez percevoir ne proviendront pas de la Sécurité sociale française mais de son homologue local, selon la législation en vigueur dans le pays. Selon le pays de séjour, vous pourriez même ne pas avoir à avancer vos frais de santé.

Au vu du coût des frais médicaux dans certains pays européens, sachez que le reste à charge pourra être très important, par exemple après un passage aux urgences. Peu importe, en outre, que vous voyagiez dans un cadre professionnel ou non. Si vous partez en famille, veillez à ce que chaque voyageur y compris les enfants mineurs ait sa propre carte.

La carte est valable 2 ans.