TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CNSS MAROC

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Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit. Vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS du Maroc afin de bénéficier des prestations en nature remboursement de soins des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation marocaine. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France.

Nom: formulaire cnss maroc
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:60.71 Megabytes

Et ce sans campagne de communication qui sera lancée bientôt.

Une démarche à effectuer chaque année par les pensionnés pour continuer à recevoir leurs prestations. A quand la dématérialisation de cette procédure?

Chez les médecins, plus de la moitié des consultations concernent des patients sans assurance maladie. Ce dernier est informé en bout de course par une lettre de cette vérification.

En attendant, nombre d'assurés sont contrariés de devoir attendre l'arrivée par voie postale du code confidentiel de leur espace personnel sur le site web de la CNSS ou l'application mobile. Mais pour cela, les assurés devront déposer eux-mêmes leurs numéros de téléphone auprès de la CNSS.

Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Redressement en ligne: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période , vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.