TÉLÉCHARGER DPAE MSA

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L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention VIP qui a remplacé la visite médicale d'embauche. À l'issue de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail. La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail. Pour le travailleur de nuit et pour le salarié âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à leur affectation.

Nom: dpae msa
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:37.19 Megabytes

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque Vip , le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur. À noter le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

Renouvellement de la Vip Le travailleur bénéficie d'une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite. Ce délai est fixé par le médecin du travail. Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

Salariés saisonniers Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail. S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

Comment faire votre déclaration?

A défaut, vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de votre MSA ou en le téléchargeant sur notre site.

Dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard : dans les instants qui précèdent l'embauche, par Internet ou télécopie, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faut-il remettre au salarié? Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA.