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Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise Caractères fondamentaux de la norme La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : de servir de base à l information et la gestion de l entreprise ; de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique comptabilité nationale et financier contrôle du crédit.

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Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; ellemême, en vue d'assurer l obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels.

Plan comptable marocain

Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout à la fois des normes générales d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation".

Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : continuité d'exploitation ; permanence des méthodes ; coût historique ; spécialisation des exercices ; prudence ; clarté ; importance significative.

D'autres principes, moins universellement acceptés, n'ont pas été retenus : tel le "principe de prééminence de la réalité sur l apparence", et le principe de "sincérité", dont l intérêt conceptuel n'est pas évident.

Cette affirmation explicite de principes doit être d'une portée pratique considérable car elle éclaire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du CGNC et sur les solutions à retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.

Cet objectif d'image fidèle, est à l instar de l obligation de "true and fair view" ou de "fair présentation" existant dans les comptabilités anglo-saxonnes universellement admis et largement adopté par les pays européens à économie libérale.

L image fidèle apparaît ainsi non comme un principe comptable fondamental supplémentaire, mais comme la convergence des principes retenus. L originalité du concept d'image fidèle tient à la fois à son absence de définition et aussi au fait qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger aux dispositions de la Norme, pour tenter d'atteindre cette fidélité.

Le plus souvent néanmoins, il suffira de fournir dans l ETIC des informations complémentaires ; si celles-ci ne sont pas suffisantes à l obtention d'une image fidèle, alors il faudra déroger aux dispositions de la Norme donc à des règles et procédures, voire à des principes telle la permanence des méthodes.

A ce niveau ce sont les écritures mêmes, donc les postes des états de synthèse qui sont modifiés. De tels cas de dérogations devraient être tout à fait exceptionnels. La Norme est en effet conçue de telle sorte que l application de ses règles conduise et suffise a priori pour l obtention d'une image fidèle.

Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt. On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées.

Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l esprit cette convention Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production.

Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité. Si le rôle du TF a été souligné plus haut, celui de l ETIC doit être ici précisé : il est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.

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B - le dispositif de forme La Norme s'attache à décrire un dispositif formel destiné à garantir la fiabilité et l homogénéité des informations figurant dans la comptabilité et dans les états de synthèse ; ce dispositif concerne plus particulièrement : l organisation comptable ; le plan de comptes ; la présentation des états de synthèse ; 1 - l organisation comptable Une comptabilité ne peut prétendre à la fiabilité attendue de la comptabilité normalisée que si elle remplit les obligations formelles décrites dans la Norme et qui concernent particulièrement : l identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; l exhaustivité de la saisie des informations ; la continuité de la chaîne de traitement allant de l enregistrement de base aux états de synthèse ; la description du système comptable et des procédures ; le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ; les corrections d'erreurs.

La Norme veille donc à ce que le passage des faits aux documents comptables jusqu'aux états de synthèse soit exempt d'erreurs et de distorsions.

Afin de mettre en place une normalisation tout à la fois générale et souple : seul s'inscrit dans la Norme Générale le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ; seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises PCGE les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.

Ces comptes sont à compléter en fonction des besoins propres à chaque entreprise, dans le respect des nomenclatures officielles susceptibles d'être imposées par le législateur, telles les nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des opérations financières. S'agissant du "PCGE" qui s'adresse à la très grande majorité des entités économiques, il était indispensable de moduler les exigences de l information en fonction de la taille des entreprises ; deux modèles sont proposés : l un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ; l autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".

Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise Caractères fondamentaux de la norme La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : de servir de base à l information et la gestion de l entreprise ; de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.

Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique comptabilité nationale et financier contrôle du crédit.

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur public ou privé , leur objet agricole, industriel, commercial Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent.

Cette Norme, qui vise à l exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l échange d'informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes.

Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par : son objectif d'information : il s'agit de fournir à l entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ; le moyen qu'elle emploie : présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée.

Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal " ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises. I - l objectif d'information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l entreprise.

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La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement définis si l on veut que son montant présente de l intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l espace.

D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ". L objectif étant : de ne pas se tromper ; de ne pas tromper les tiers. La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces.

Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel.

Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse conception du système comptable qu'en aval contrôle. Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur ou flux dans des comptes ou éléments de comptes distincts.

Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature bilan ; compte de produits et charges mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau Etat des soldes de gestion qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes.

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Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au " périmètre patrimonial " du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l entreprise, à l exclusion de biens en location ou en crédit-bail. En revanche des novations marquantes ont été introduites dans la structure de bilan, dans les " emplois " de l actif comme dans les " ressources " ou origines du passif, afin de donner une plus grande homogénéité et une meilleure signification économique à chaque rubrique.

En outre, et conformément à la logique de l analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance indiquée par ailleurs. Le champ d'application du CGNC est trs vaste puisqu'il concerne a priori la majorit des agents conomiques quelle que soit leur taille, leur secteur public ou priv , leur objet et leur forme juridique Etat, tablissement public, entreprise individuelle, socit, association Un Plan Comptable Gnral des entreprises, applicable dabord aux tablissements publics dcret du Ce dispositif comprend.