TÉLÉCHARGER CERFA 13754 X 02 GRATUIT

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Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Certificat de cession : à quoi sert-il? Certificat de cession : quelle forme prend-il? Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Trois exemplaires, pour qui?

Nom: cerfa 13754 x 02 gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:19.46 Megabytes

Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci. Ce document peut être demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur.

Certificat de cession : à qui est-il destiné? Aide pour remplir le certificat de cession Étape 1 : Télécharger le Formulaire Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession.

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule

Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 3 exemplaires. Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession?

Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession! Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes.

Télécharger vos documents pour carte grise

Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations. Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre.

Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture.

Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise. Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle?

Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise.

Informations

Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel.

Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.